Christophe Musset
– Président de la SAS TATTOO ON MOVE®
15 quai Jean Jaurès – BP 90024 – 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue (France)
RCS Avignon 931 188 049
Exécution du contrat
(art. 6.1 b RGPD) : gestion des commandes, livraisons, facturation, service client.
Consentement
(art. 6.1 a RGPD) : newsletter, prospection commerciale, dépôt de cookies analytiques et publicitaires.
Obligation légale
(art. 6.1 c RGPD) : conservation des justificatifs d'identité et des consentements signés, pour respect du Code de
la santé publique.
Consentement explicite
(art. 9.2 a RGPD) : recueil des informations de santé nécessaires à la sécurité de la prestation. Voir la section
« Données de santé » ci-dessous.
Intérêt légitime
(art. 6.1 f RGPD) : prévention des fraudes, analyses statistiques, amélioration du site.
Avant toute prestation, nous vous posons des questions relatives à votre état de santé (allergies, traitements en
cours, grossesse, antécédents). Ce sont des
données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD
, traitées sur la base de votre
consentement explicite
(article 9.2 a), recueilli au moment de la signature, dans le seul but d'assurer votre sécurité et celle de la
prestation.
Aucune conservation
: vos réponses ne sont enregistrées sur aucun support, ni chez nous, ni chez un prestataire technique.
Transmission minimale
: seuls les points de vigilance que vous avez signalés sont transmis au professionnel qui réalise votre
prestation, à l'exclusion de toute autre réponse.
Suppression automatique
: cette transmission est effacée une fois la prestation encaissée, au plus tard à 2 h du matin le lendemain du
rendez-vous.
Aucun usage commercial
: ces informations ne servent jamais à de la prospection et ne sont transmises à aucun tiers, sauf réquisition
d'une autorité.
Retrait du consentement
: possible à tout moment, étant entendu qu'il nous empêchera de réaliser la prestation.
Les prestations sur personne mineure requièrent l'autorisation écrite du représentant légal, accompagnée d'une pièce
d'identité. Nous collectons à cette occasion les données du mineur et celles de son représentant légal, pour la
seule finalité de justifier de cette autorisation.
Ces documents suivent le même régime que les décharges : chiffrés, conservés 3 ans, puis supprimés. Le représentant
légal exerce les droits du mineur.
Autorités judiciaires ou administratives si requis.
Certains de nos prestataires sont établis hors de l'Union européenne, notamment Google (Analytics, Tag Manager) aux
États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le
Data Privacy Framework UE–États-Unis
et, le cas échéant, par les
clauses contractuelles types
adoptées par la Commission européenne.
Les cookies analytiques et publicitaires ne sont déposés qu'après votre consentement, que vous pouvez retirer à tout
moment.
Aucun traceur n'est déposé sur les formulaires signés en boutique.
Questionnaire de santé : aucune conservation.
Les réponses ne sont enregistrées sur aucun support. Seuls les points de vigilance sont transmis au professionnel
qui réalise la prestation, et cette transmission est supprimée une fois la prestation encaissée, au plus tard à
2 h du matin le lendemain du rendez-vous.
Décharges de responsabilité et autorisations parentales : 3 ans, sous forme chiffrée.
Dossiers clients : 3 ans.
Commandes & factures : 5 ans (Code de commerce).
Cookies analytiques/publicitaires : 13 mois (conformément à la CNIL).
Accès restreint : seuls les collaborateurs habilités y ont accès.
Décharges et autorisations parentales
: chiffrées de bout en bout dès leur envoi, puis conservées sous forme chiffrée sur un support dédié détenu par le
responsable de traitement, en France. Elles ne transitent ni ne séjournent en clair sur le serveur du site.
Sauvegarde quotidienne et archivage du site par Akeeba Backup, avec journal d'accès.
